Port du masque en extérieur et décision du Conseil d'Etat

Le Conseil d'État, par deux ordonnances, a demandé à rendre les arrêtés préfectoraux plus cohérents et rationnels, en terme d'obligation du port du masque en extérieur.

Le juge des référés du Conseil d’État estime que les préfets du Bas-Rhin et du Rhône peuvent imposer le port du masque dans des zones larges, afin que cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les citoyens.

Cependant ces zones étendues doivent être délimitées – et se justifier – par l’existence de plusieurs périmètres à fort risque de contamination.

Le port du masque doit être limité au centre-ville et aux zones fortement peuplées pour la plupart des communes (dont la densité de population n'est pas homogène) et sur l'ensemble d’une commune si elle est densément peuplée (comme Lyon).

Le port du masque peut être rendu obligatoire sur l'ensemble d'une commune, si celle-ci comporte plusieurs zones à risque de contamination

Par deux ordonnances rendues aujourd'hui, le juge des référés du Conseil d'Etat estime que les préfets du Bas-Rhin et du Rhône pouvaient imposer le port du masque dans des zones larges, afin q...

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Ordonnace Bas-Rhin

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Ordonnance Lyon Villeurbanne